🌿 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

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Nature Pâture – Tanguy Rannou Paysage

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification de l’entreprise

Tanguy Rannou Paysage – Établissement Nature Pâture
Adresse : 26 Route de Kerlédan, 29000 Quimper
Téléphone : 06 73 55 87 71
E-mail : naturepature29@gmail.com
SIRET : 901 985 911 00022
Statut juridique : Entreprise individuelle
Activité : Ferme d’animation, éco-pâturage, élevage de moutons d’Ouessant

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Nature Pâture, notamment :

• Les visites et ateliers pédagogiques à la ferme (à partir du printemps 2026)

• Les ateliers mobiles au sein des structures (écoles, EHPAD, IME, collectivités, etc.)

• Les prestations d’éco-pâturage

• Les activités liées à l’élevage et la présentation de moutons d’Ouessant

Toute réservation ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Nature Pâture propose des prestations à visée éducative, écologique et de sensibilisation au vivant, réalisées dans le respect des animaux et de la nature.
Les activités ne s’apparentent en aucun cas à un zoo : la ferme privilégie la qualité du lien entre humains et animaux, autour d’une dizaine d’espèces connues, soignées et présentées avec bienveillance.

4. Réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées :

• par e-mail à l’adresse : naturepature29@gmail.com

• via le formulaire de contact du site internet

• ou par téléphone au 06 73 55 87 71

Acompte

Toute réservation est considérée comme définitive à réception d’un acompte de 20 % du montant total de la prestation.
Le solde est à régler le jour de la prestation, ou selon les modalités précisées sur le devis.

Paiement

Les paiements s’effectuent par virement, chèque ou espèces (dans la limite légale), selon les modalités convenues entre les parties.

5. Tarifs et devis

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur au taux applicable au moment de la facturation.
Le montant de la TVA est précisé sur chaque devis et facture émis par Nature Pâture.

Les devis établis par Nature Pâture ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, ils pourront être révisés en fonction de l’évolution des tarifs, des coûts de déplacement ou des conditions d’exécution.

Toute modification substantielle de la prestation (durée, nombre de participants, localisation, besoins techniques, etc.) fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les interventions hors du Sud Finistère, calculés sur la base du kilométrage aller-retour depuis Quimper (26 route de Kerlédan).

6. Annulation et report

Annulation par le client

En cas d’annulation de la prestation par le client :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

• Moins de 7 jours avant la date prévue : la totalité de la prestation peut être facturée.

Report

Un report est possible sans frais en cas d’intempéries ou de circonstances particulières, sous réserve d’une nouvelle date convenue entre les deux parties.

Annulation par Nature Pâture

En cas de force majeure (intempéries, maladie, incident technique, raisons sanitaires ou vétérinaires), Nature Pâture se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.
Dans ce cas, les acomptes déjà versés seront reportés ou remboursés intégralement.

7. Conditions spécifiques aux écoles, collectivités et structures

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de fermeture exceptionnelle de l’établissement, les structures éducatives ou collectivités peuvent reporter la prestation sans frais, à une date ultérieure convenue d’un commun accord.

Toute modification ou report doit être communiqué au minimum 48 heures à l’avance.

8. Responsabilité et sécurité

Nature Pâture dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.

Cependant :

• Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs pendant toute la durée de la visite ou de l’atelier.

• Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les animaux, les installations et le site.

• En cas de non-respect de ces règles, Nature Pâture se réserve le droit d’interrompre l’activité, sans remboursement.

9. Éco-pâturage

Les prestations d’éco-pâturage font l’objet d’un devis ou contrat spécifique, précisant :

• la surface et la durée d’intervention,

• les conditions d’installation et d’entretien du site,

• les responsabilités respectives du client et de Nature Pâture.

Les moutons restent la propriété exclusive de Nature Pâture pendant toute la durée de la prestation.
Le bien-être animal est prioritaire : si le site devient inadapté (manque d’eau, clôture défectueuse, nourriture insuffisante, etc.), Nature Pâture se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement les animaux.

10. Communication et propriété intellectuelle

Sauf opposition écrite du client, Nature Pâture peut utiliser des photos ou vidéos prises pendant les prestations pour sa communication (site web, réseaux sociaux, supports pédagogiques), dans le respect du droit à l’image et du RGPD.
Aucune photo ne sera diffusée sans l’accord explicite des structures ou des représentants légaux des mineurs concernés.

Tous les textes, photos et contenus du site Nature Pâture demeurent la propriété intellectuelle de Tanguy Rannou et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, coordonnées, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, devis et prestations.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : naturepature29@gmail.com

12. Force majeure

Nature Pâture ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (intempéries extrêmes, pandémie, incendie, accident, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Quimper (29).

✉️ Contact
Maëlle Rannou – Nature Pâture
📍 26 Route de Kerlédan, 29000 Quimper
📞 06 73 55 87 71
📧 naturepature29@gmail.com